- Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une campagne de sensibilisation africaine menée en collaboration entre les organisations de la société civile (OSC) et les organisations confessionnelles (OC) africaines dont le processus est dirigé par L’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (AFSA) en collaboration avec les principaux acteurs de la plate-forme “Notre terre est notre vie”.
- Selon le rapport 2020 de MISEREOR sur les acquisitions foncières à grande échelle en Afrique, la perte de terres a un impact négatif grave sur les moyens de subsistance, entraînant une perte de la production agricole et d’autres sources de revenus basées sur la terre et réduisant ainsi la sécurité alimentaire.
- Cette nouvelle vague d’accaparement de terres a été associée à de multiples violations des droits de l’homme et à des injustices sociales, des milliers de communautés ayant été expulsées de force et laissées dans le dénuement.
- Une pression politique accrue doit être exercée à tous les niveaux pour accélérer l’adoption de politiques progressistes visant à renforcer les droits fonciers communautaires.
- Garantissant ainsi aux femmes la possibilité de faire entendre leur voix, tant au sein de leurs communautés qu’à l’extérieur, sur les droits fonciers, la gouvernance foncière et les acquisitions de terres à grande échelle
- Objectif général :
- Mener une étude sur les politiques nationales de gouvernance foncière en s’appuyant sur les recherches existantes.
- Objectifs spécifiques Evaluer l’impact des cadres de gouvernance actuels sur les utilisateurs des terres, en particulier les agriculteurs familiaux, les peuples indigènes, les femmes et les jeunes, en terme de droits de l’homme, de droits fonciers, d’accès et de contrôle des terres, de protection de droits fonciers coutumiers, de protection contre les acquisition de terres à grande échelle, de participation des communautés à l’élaboration des politiques foncières et aux décisions concernant les terres ;
Objectifs spécifiques
Comprendre les politiques coutumières foncières et statutaires, les mécanismes et les cadres de gouvernance existants au niveau national, en accordant une attention particulière aux droits des paysans, aux droits des femmes, et à la souveraineté alimentaire ;
Evaluer l’ampleur des acquisitions de terres à grande échelle par des investisseurs nationaux et internationaux, et leur impact sur les utilisateurs de terres ;
Fournir une analyse des parties prenantes qui sont les principaux acteurs de la politique ;
Identifier les obstacles politiques aux droits fonciers ainsi que les possibilités de défense des politiques ;
Fournir des recommandations pour informer la stratégie de défense des droits fonciers, y compris l’identification des espaces politiques, des points d’entrée et des possibilités de défense, ainsi que des acteurs les mieux placés pour défendre ces droits ;
Identifier les éléments clés d’une charte des droits fonciers pour les femmes et les jeunes.
